Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 109 224 204 00015. Pour toute question relative à vos données : planningauto.contact@gmail.com.

AutoPlanR agit en tant que responsable de traitement pour les données du titulaire du compte (l’auto-école et son gérant). Pour les données que l’auto-école saisit sur ses propres élèves et son personnel, AutoPlanR agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, l’auto-école restant responsable de ces traitements.

2. Données collectées

• Compte et auto-école : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée / haché), nom, adresse, téléphone et email de l’auto-école.
• Données métier saisies par l’utilisateur : élèves (nom, prénom, téléphone, email, adresse et coordonnées de géolocalisation, heures, date d’examen), moniteurs, véhicules et plannings.
• Paiement : les données de carte bancaire ne sont jamais traitées ni stockées par AutoPlanR ; elles sont gérées directement par Stripe. Nous conservons uniquement des identifiants techniques d’abonnement et de client Stripe.
• Données d’usage : événements techniques d’utilisation (connexions, actions clés) à des fins de bon fonctionnement et d’amélioration du Service.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture et fonctionnement du Service — exécution du contrat.
• Gestion de l’abonnement et de la facturation — exécution du contrat et obligation légale.
• Sécurité, prévention des abus et amélioration du Service — intérêt légitime.
• Réponse aux demandes de contact et au support — intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte d’AutoPlanR :

• Railway — hébergement de l’application.
• Supabase (infrastructure Amazon Web Services, région Paris — eu-west-3) — base de données.
• Stripe — traitement des paiements et de la facturation.
• Resend (et service SMTP) — envoi des emails transactionnels (vérification, réinitialisation).
• Google Maps — affichage cartographique ; API Adresse (data.gouv.fr) — géocodage des adresses.

Ces prestataires n’utilisent les données que pour les besoins des services fournis à AutoPlanR. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du Service. Après résiliation du compte, elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation et aux obligations légales (notamment comptables pour les factures), puis supprimées. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de ses données à tout moment.

6. Sécurité

Les mots de passe sont stockés hachés (bcrypt), les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l’accès aux données est restreint. Les données de la base sont hébergées dans l’Union européenne.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Stripe et Google) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à planningauto.contact@gmail.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

AutoPlanR utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (notamment pour la session d’authentification). Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers à des fins marketing n’est déposé.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : planningauto.contact@gmail.com.